Conseil constitutionnel : statut, indemnités, zoom sur la fonction de président | TF1 INFO

Emmanuel Macron a proposé lundi le nom de Richard Ferrand pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.

Cette nomination doit encore être validée, après audition le 19 février, par les commissions des Lois du Parlement.

Chaque membre de l'institution touche une indemnité qui peut être cumulée avec une pension de retraite.

Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron a proposé lundi de nommer l'ex-président de l'Assemblée nationale, un fidèle de la première heure du chef de l'État, comme président de l'institution en remplacement de Laurent Fabius, a annoncé l'Élysée dans un communiqué.

Innovation majeure de la Constitution de 1958, cette dernière a pour missi...
[Courte citation de 8% de l'article original]